Le Gouvernement bruxellois a adopté le 12 novembre dernier en 1ère lecture la réforme des aides directes aux entreprises, à l’initiative de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique. Ces aides régionales seront simplifiées et réorganisées afin d’améliorer leur lisibilité et leur accessibilité, ainsi que leur cohérence avec la politique de transition économique.
Les aides au développement économique destinées aux entreprises bruxelloises, qui représentent actuellement 26 millions d’euros par an, constituent l’un des principaux leviers régionaux de soutien à l’entrepreneuriat. Chaque année, elles permettent à environ 4.000 entreprises de se lancer, de se transformer ou de se développer. Les petites entreprises (de 10 à 49 ETP salariés) représentent moins de 3% des entreprises bruxelloises, mais 15 à 25% des montants octroyés.
Plus de lisibilité
Le nombre d’aides disponibles passera de 26 à 17, ce qui constitue une simplification. Elles seront présentées et regroupées en premier lieu sur la base du cycle de vie des entreprises (démarrage, développement, transmission) puis sur la base des caractéristiques de l’aide (investissement, recrutement et formation, etc.).
Seule exception à la règle : la nouvelle aide pour les « entrepreneurs actifs en coopérative d’emploi », c’est-à-dire les personnes physiques qui exercent au travers d’une structure agréée telle que Smart, ISIS-DiES, Brucoop et Saticoop. Cette aide pourra couvrir plusieurs types de dépenses : investissement, missions de consultance, conseil en digitalisation, formation, coworking, participation à des foires à l’étranger et des voyages de prospection dans le cadre d’une mission économique.
Responsabilité environnementale et sociale
Dès 2024, les aides seront majorées pour les entreprises environnementalement et socialement responsables. Elles seront octroyées sur la base d’un critère d’exemplarité environnementale et/ou d’un critère d’exemplarité sociale, définis dans l’avant-projet d’ordonnance mobilisant l’épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la Transition économique.
Dès 2030, l’ensemble des aides régionales au développement économique seront concentrées sur les seules entreprises en transition. Toutefois, ce principe ne concernera pas les starters (entreprises de moins de 4 ans), ni les aides pour le lancement d’un projet d’entreprise, ni les entrepreneurs actifs en coopérative d’emploi, ni les aides et appels à projets spécifiques soutenant la transition économique.
Ouverture au secteur non-marchand
Avec cette réforme, les entreprises exerçant une activité économique dans le secteur non-marchand bénéficieront d’un meilleur accès aux aides : entreprises actives dans le secteur socio-culturel, entreprises de travail adapté, entreprises sociales d’insertion, par exemple. Le seuil d’éligibilité aux aides de l’ensemble des entreprises du non-marchand passera de 50% à 75% de financement public au maximum.
Calendrier
Le gouvernement bruxellois devrait adopter le projet d’ordonnance d’ici la mi-mars 2023. Il sera ensuite examiné par le Parlement en vue d’une adoption en plénière d’ici fin octobre 2023. Les arrêtés d’exécution (qui fixent les conditions propres à chacune des aides) seront publiés fin décembre l’année prochaine, en même temps que l’entrée en vigueur de l’ordonnance.