Les marchés publics représentent en Belgique un pilier économique significatif, totalisant 50 milliards d’euros par an, soit 15% du PIB. Dans le cadre de la transition économique bruxelloise, axée sur le développement d’une économie locale prospère tout en préservant le capital naturel et humain, les marchés publics innovants émergent comme des outils stratégiques pour atteindre ces objectifs. Ils offrent aux acheteurs publics la possibilité de soutenir la création de biens et de services novateurs, adaptés aux défis techniques, environnementaux, et sociaux tout en offrant aux entreprises innovantes une plateforme pour présenter leurs solutions. Dans cet article, découvrons ce qu’est un marché public innovant, les domaines dans lesquels ils sont particulièrement pertinents et les outils que vous pouvez utiliser pour les développer.
Qu’est-ce qu’un marché public innovant ?
Le marché public innovant se démarque d’un marché public classique en étant orienté vers la découverte de solutions novatrices. L’acheteur peut opter soit pour l’acquisition du processus d’innovation, soit pour celle du résultat de l’innovation. Dans le premier cas, il contribue au développement d’une nouvelle solution en exprimant ses besoins dans son cahier des charges, sans avoir une idée précise de la solution. Ainsi, l’administration collabore ensuite avec des entreprises et des chercheurs innovants pour élaborer un produit, un service ou un processus nouveau et parfaitement adapté.
Dans le second cas, l’acheteur conclut un marché public innovant en choisissant une solution nouvelle sur le marché ou une solution existante, mais significativement améliorée. Un exemple de ce cas de figure a été un projet pilote dans la construction pour des logements sociaux qui étaient gérés par des administrations publiques à Bruxelles1. La mission était de rénover la façade d’un bâtiment, et les défis étaient multiples : il fallait réduire un maximum les nuisances pour les habitants qui restaient dans le bâtiment durant les travaux, respecter de nombreuses exigences en termes d’isolation et d’environnement. Il fallait aussi que le processus soit rapide, pour limiter le plus possible les nuisances causées aux habitants. La mission de rénovation de base n’avait rien d’innovant en soi, et des solutions existaient déjà, mais elles ont été sensiblement améliorées pour répondre aux exigences spécifiques du projet. Des techniques innovantes de création de préfabriqués que l’on venait poser sur la façade ont été mises en place, et ces améliorations n’avaient jamais été vues à Bruxelles avant.
Dans quelles configurations les marchés publics innovants sont-ils intéressants ?
Les marchés publics innovants revêtent une importance particulière dans un contexte où les gouvernements et les entités publiques s’efforcent d’améliorer l’efficacité des services publics. Ils contribuent également à soutenir le développement de solutions économiques locales, à créer et à maintenir des emplois de qualité, ainsi qu’à générer une valeur environnementale, économique et sociale. Ainsi, il est par exemple intéressant de considérer la mise en œuvre d’un marché public innovant dans les domaines de la digitalisation, des problématiques environnementales et de l’économie circulaire, de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, ainsi que de la simplification administrative.
A titre exemple, la ville du Grand Sudbury (Canada) a eu recours à un marché public innovant pour améliorer la fiabilité globale de son infrastructure dans le secteur de l’eau2. Celui-ci lui a permis de mettre en œuvre un système d’aide à la décision basée sur l’intelligence artificielle, permettant une optimisation des programmes d’inspection et de maintenance, en identifiant les conduites les plus susceptibles de connaître une défaillance et d’optimiser le remplacement des conduites. Grâce à cette innovation, Grand Sudbury peut s’assurer que les investissements futurs auront le plus grand impact positif tout en limitant les conséquences négatives liées aux ruptures de conduites principales.
Comment rendre vos marchés innovants ?
Découvrons maintenant les deux procédures principales prévues par la législation belge pour vous aider à mettre en œuvre des marchés publics innovants.
La première se trouve dans l’article 40 de la loi du 17 juin 2016 et concerne la mise en place d’une procédure de partenariat d’innovation. Cette procédure permet d’acheter des produits, des services ou des travaux innovants qui ont déjà été développés mais qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.
La deuxième possibilité est offerte par l’article 32 de la même loi. Elle permet d’acheter des services de recherche et de développement. L’administration décrit son besoin dans les documents du marché public (et non la solution à acheter comme c’est le cas dans un achat traditionnel), et laisse le marché créer une solution sur mesure pour y répondre. Elle achète donc les services de recherche et non un produit fini. Dans ce cas de figure, une prospection poussée du marché est conseillée.
Il existe aussi d’autres types de procédures comme le dialogue compétitif ou la procédure négociée. Notez que la loi reste flexible, et qu’en matière d’innovation dans les marchés publics, une certaine liberté est permise.
Si vous avez des questions sur l’innovation dans les marchés publics durables ou sur l’application de la loi du 17 juin 2016, vous pouvez vous adresser à Catherine Moné de chez Innoviris : cmone@innoviris.brussels.