C’est une étape essentielle pour la transition de l’économie bruxelloise : les entreprises exemplaires au niveau social et environnemental disposeront désormais d’une reconnaissance légale. A partir de 2024, elles bénéficieront d’aides économiques régionales majorées. Focus sur les éléments-clés de cette nouvelle réglementation, pour savoir comment bénéficier de ces avantages.
Plusieurs portes d’entrées pour toutes les entreprises
Une entreprise est considérée comme exemplaire notamment si :
- Elle contribue significativement aux objectifs sociaux ou environnementaux de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- Elle ne nuit pas significativement à ces objectifs (par exemple, une entreprise qui serait un modèle en terme d’objectif environnemental mais proposerait des conditions de travail qui n’assurent pas un niveau de vie suffisant) ;
- Elle n’a pas pour effet de réduire le niveau d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, dans sa propre entreprise ou par un impact de ses activités sur d’autres entreprises bruxelloises.
L’exemplarité est reconnue via des labels agréés ou via plusieurs dispositifs d’évaluation mis en œuvre par les institutions publiques :
- Les labels valorisent une partie significative des activités de l’entreprise, contribuant à un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux (ex: labels ISO, Good Food Resto, Entreprise Ecodynamique, etc.);
- Les dispositifs d’évaluation qui reconnaissent certaines actions exemplaires d’une entreprise, notamment les appels à projets (BeCircular, Women in business, entreprises sociale et démocratique, Open Soon, Créa.brussels, Local & Together), et d’autres dispositifs comme la plateforme ImpactScoring de Finance&Invest.brussels, etc.
Par ailleurs, une entreprise est considérée comme exemplaire au niveau social si certains de ses employés sont engagés dans le cadre d’un programme d’insertion ou d’activation à l’emploi, de formation en alternance, ou encore de stage de première expérience professionnelle. Le caractère exemplaire au niveau social ou environnemental d’une entreprise sera évalué lors de l’analyse de sa demande d’aide ou de financement.
Un accompagnement pour y parvenir !
L’accompagnement à la transition des entreprises fait partie intégrante des objectifs de la Shifting Economy. Une diversité de facilitateurs proposent des services pour accompagner les entreprises dans leur parcours de transition. Redécouvrez à ce sujet l’interview d’Aline Dechamps, qui aborde les nombreux accompagnements proposés. Une approche qui vise à faciliter l’accès à ces services pour toutes les entreprises bruxelloises, et ce, même si elles ne sont pas labellisées ou reconnues via un dispositif d’évaluation repris dans l’arrêté.
Par ailleurs, un comité d’exemplarité, présidé par le service Economie de Bruxelles Economie Emploi, assurera plusieurs missions pour identifier les entreprises exemplaires :
- Délivrer les avis quant à l’agrément des labels ou des dispositifs public d’évaluation ;
- Formuler des propositions et établir les lignes directrices pour évaluer l’exemplarité sociale et environnementale ;
- Établir un rapport annuel pour évaluer l’application de l’arrêté, et formuler des propositions pour son amélioration.
Une base de données répertorie les entreprises exemplaires et est partagée entre administrations publiques, permettant aux entreprises de bénéficier d’aides majorées pour leur développement économique.
Un coup de boost pour la Shifting Economy, qui apporte plus de cohérence entre les aides économiques régionales et les objectifs sociaux et environnementaux.
Consultez l’arrêté sur le site du Moniteur belge
Pour toute info complémentaire: exemplarite@sprb.brussels