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Conditions d’utilisation du site de Bruxelles Environnement

Le présent site « Shifting Economy.brussels » vise à promouvoir l’accès du public à l’information relative à la stratégie de transition économique de la Région de Bruxelles-Capitale. L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention du site Shifting Economy en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

Shifting Economy est portée principalement par 4 administrations bruxelloises : Bruxelles Environnement, Bruxelles Economie et Emploi, Hub Brussels et Innoviris.

Bruxelles Environnement et Bruxelles Economie et Emploi veillent à ce que les informations contenues sur son site soient les plus correctes et les plus à jour possible. Ils ne peuvent toutefois être tenus pour responsables des éventuelles erreurs qui s’y trouveraient.

Bruxelles Environnement (BE) et Bruxelles Economie et Emploi (BEE) tentent d’assurer une disponibilité maximale et continue de leur site. Il n’est cependant pas à l’abri d’une défaillance technique : BE-BEE déclinent toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet, quelle que soit la durée de celle-ci.

Protection des données à caractère personnel

Bruxelles Environnement et Bruxelles Economie et Emploi, organisations publiques régionales bruxelloises, sont responsables du traitement de vos données pour :

  • Les traitements exécutés en vertu de dispositions légales l’habilitant à réaliser des missions d’intérêt public : assurer la correspondance par e-mail, notamment pour répondre aux questions posées par les personnes manifestant un intérêt pour la stratégie de transition économique de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • Les traitements fondés sur votre consentement : l’envoi de la newsletter.

Données traitées

Les données traitées sont les suivantes :

  • Dans le cadre de la correspondance par e-mail ou via le formulaire de contact : données d’identification (nom, prénom) et coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), ainsi que l’objet de la demande ;
  • Dans le cadre de la newsletter : adresse e-mail.

Conservation des données

Vos données sont conservées :

  • Concernant la newsletter : jusqu’à votre désinscription.

Exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d’exercer les droits que le RGPD vous confère en prenant contact avec Bruxelles Environnement ou avec Bruxelles Economie et Emploi  :

Pour Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement

Sous-division Information

Avenue du Port 86C/3000

1000 Bruxelles

Pour Bruxelles Economie et Emploi : via le formulaire d’exercice des droits sur

https://mes-droits-rgpd.servicepublic.brussels/

https://mijn-avg-rechten.overheidsdienst.brussels

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles : nous vous fournirons une copie des données personnelles que nous traitons dans le cadre du projet Shifting Economy ;
  • Rectification de vos données personnelles : si vous considérez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou l’ajout d’informations ;
  • Effacement de vos données personnelles : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Retrait de votre consentement : vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en prenant contact avec nous via l’adresse e-mail suivante : info@shiftingeconomy.brussels ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement de vos données en cas d’opposition justifiée ;
  • Limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement pendant que nous procédons à l’étude de votre demande relative à la rectification de vos données ou à l’exercice de votre droit d’opposition.

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez également prendre contact avec notre délégué à la protection des données en cas de questions concernant l’utilisation de vos données personnelles :

Pour Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement

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Avenue du Port 86C/3000

1000 Bruxelles

Pour Bruxelles Economie et Emploi :

  • Par e-mail : dpo@sprb.brussels ;
  • Par courrier :

Bruxelles Economie et Emploi (Service Public Régional de Bruxelles)

DPO

Place Saint-Lazare 2

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Coordonnées de l’Autorité de protection des données (APD)

Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

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Date de mise à jour: 16/02/2023

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