La transition économique bruxelloise ne peut pas se faire sans prendre en compte l’aspect social, un des piliers de la stratégie Shifting Economy. A ce niveau, la commande publique a un rôle d’exemplarité à jouer. À Bruxelles, le taux de chômage est élevé. Il apparait qu’une partie importante des chercheurs d’emploi est peu ou pas qualifiée. En intégrant des clauses sociales d’insertion dans vos marchés publics, vous pouvez contribuer à renforcer la cohésion sociale et l’intégration professionnelle. En outre, vous contribuez également à la construction d’une société plus juste. Découvrons ce qu’est l’économie sociale et ses objectifs, et comment mettre en place des clauses sociales dans vos marchés publics.
Qu’est-ce qu’une clause sociale ?
Dans une économie sociale d’insertion, les entreprises doivent être productrices de biens et services, tout en poursuivant parallèlement un but « social » précis d’insertion durable et de qualité de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés.
En intégrant l’économie sociale dans vos marchés publics, vous contribuez, d’une part, à la remise à l’emploi d’un public qui en était éloigné et, d’autre part, vous participez à créer de l’emploi local. Mais comment faire ? En intégrant des clauses sociales dans les cahiers des charges des marchés publics, sous forme de stipulation contractuelle imposant à l’entreprise un effort d’insertion et/ou de formation, ou en sous-traitant une partie du marché à une entreprise d’économie sociale (cfr. Article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).
Les types de clauses
Il existe différents types de clauses sociales que vous pouvez utiliser. Les clauses de formation ont pour objectif de former des stagiaires pendant l’exécution du marché. Les clauses d’insertion imposeront à l’adjudicataire d’engager un demandeur d’emploi correspondant au profil «clauses sociales», via un contrat de travail (CDD ou CDI) classique. Les clauses de sous-traitance vont, quant à elles, permettre de sous-traiter une partie du marché (certains postes ou un pourcentage du marché) à une entreprise d’économie sociale d’insertion. Les clauses sociales de réservation de marché à l’économie sociales d’insertion permettent de réserver l’accès à la procédure de marché (ou à un/plusieurs lots) à une entreprise d’économie sociale.
Enfin, il existe aussi des clauses flexibles, qui imposent à l’entreprise adjudicataire de réaliser un effort de formation, d’insertion, de sous-traitance, ou une combinaison des trois. Par exemple, dans le cas d’un marché de travaux, on laisse la possibilité à l’entreprise de faire de la formation sur chantier ou de recruter via un contrat, ou de sous-traiter une partie de son marché, ou les trois.
Les clauses peuvent être insérées à différents stades du marché public, que ce soit lors de la conception de la demande, de l’allotissement, de la réservation, du critère d’attribution ou de la condition d’exécution.
Il existe donc une grande liberté dans le choix de la clause.
Une obligation légale ?
Conformément à la circulaire du 26 novembre 2020 relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, dans certains cas, l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics constitue une véritable obligation légale. C’est le cas, par exemple, pour tous les marchés de travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 750 000 euros HTVA et supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne pour les marchés de services1.
Les marchés de travaux s’y prêtent particulièrement bien, car ce sont des marchés où il y a un grand besoin de main d’œuvre, qui impliquent beaucoup de travailleurs et pour lesquels certains métiers ne demandent pas un niveau de qualification trop élevé.
Qu’en est-il des marchés de fournitures et services ? Pour ce type de marchés, la circulaire offre la faculté d’insérer des clauses sociales. Toutefois, il est presque impossible d’insérer des clauses sociales dans les marchés de fournitures. Pour les marchés de services, certaines prestations comme la restauration, l’entretien des espaces verts ou encore le nettoyage ou la maintenance, peuvent être adaptés à l’insertion d’une clause sociale. De manière générale, les secteurs dans lesquels des formations professionnelles sont organisées et ceux qui ne requièrent pas de haut niveau de technicité ou de qualification sont bien adaptés à l’insertion de clauses sociales.
Conclusion
La transition économique bruxelloise vise à transformer Bruxelles en une ville décarbonée, régénérative, circulaire, sociale, démocratique et digitale.
Une façon pour les administrations publiques de contribuer et de montrer l’exemple pour l’aspect social est d’intégrer des clauses sociales dans leurs marchés publics.
Plusieurs organismes et outils existent pour vous accompagner sur ce chemin. La cellule « clauses sociales » d’Actiris est là pour vous former et informer, vous aider à la sélection de la clause sociale la plus adaptée à votre marché, à la rédaction de celle-ci ainsi que vous accompagner dans son application efficace. N’hésitez pas à consulter le vade-mecum à l’attention des acheteurs publics, mine d’information en matière de clauses sociales dans les marchés publics.
Qui peut vous aider :
- La cellule « clauses sociales » d’Actiris.
https://www.actiris.brussels/fr/employeurs/clauses-sociales/
Contact : clausesociale@actiris.be
- SAW-B : Association qui fédère les entreprises d’économie sociale et facilitateur agréé
www.saw-b.be (annuaire des EESI)
Contact : l.drousie@saw-b.be 0476 54 23 80
- Febrap : (Entreprises de travail adapté bruxelloises – ETA))
www.onsadapte.be (annuaire + fiches techniques marchés publics)
Contact : Michaël Lans 0491 34 05 50 – michael.lans@febrap.be
- Eweta : (Entreprises de travail adapté wallonnes et germanophones – ETA)
www.leseta.be (annuaire)
Contact : Marie Tuczynski – 0494 70 86 03 – m.tuczynski@eweta.be
- Eco-conso : www.ecoconso.be et info@ecoconso.be
- Ressources : www.res-sources.be et info@res-sources.be (CISP/EI/ESMI)
- En outre, la durée d’exécution du marché doit être supérieure ou égale à 60 jours ouvrables. À défaut, l’obligation s’éteint et fait place à une faculté. ↩︎