Alors que la Région de Bruxelles-Capitale est en pleine transition économique vers des modèles décarbonés, circulaires et préservant l’environnement et l’humain, l’intégration de ces préoccupations dans la conception des marchés publics est impérative. Pour ce faire, avoir une connaissance approfondie de l’état du marché s’avère essentiel pour (i) évaluer les pratiques environnementales, éthiques et sociales associées à l’offre commerciale que vous envisagez de contracter et (ii) définir des critères et clauses, des spécifications techniques ou encore des conditions d’exécution adaptés à l’offre existante. Toutefois, la prospection doit se faire en respectant les principes de concurrence et d’égalité de traitement. Comment mener une exploration de marché efficace, tout en respectant le cadre juridique ? Dans cet article, découvrez les clés pour encadrer ce processus dans le contexte de vos marchés publics durables et innovants.
Le cadre légal
L’article 51 de la loi du 17 juin 2016 rappelle qu’il est tout à fait possible de réaliser des consultations en vue de préparer la passation de son marché et d’informer les opérateurs économiques de ses projets et de ses exigences. À cette fin, vous pouvez demander ou accepter l’avis d’experts indépendants, d’organismes publics ou privés ou encore d’acteurs du marché. Par ailleurs, vous pouvez aussi consulter des outils à votre disposition pour mieux comprendre l’offre disponible.
Il est cependant précisé que ces démarches ne doivent pas avoir pour effet de porter atteinte à la concurrence. En effet, selon l’article 52 de la même loi, le pouvoir adjudicateur doit prendre des mesures appropriées pour veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée. Par exemple, ne communiquez jamais les clauses techniques de votre cahier des charges ni les prix escomptés des offres. Assurez aussi une égalité de traitement dans les informations données aux opérateurs économiques potentiels et gardez une trace des échanges dans le dossier administratif (mails, compte rendu de réunion…). Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces mesures à l’article 164 de la loi (uniquement pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de publication européenne).
Les outils pour prospecter le marché
Il existe plusieurs outils pour vous aider à comprendre l’état de l’offre du marché et à définir les clauses que vous allez pouvoir mettre dans vos cahiers des charges. Voici notre sélection !
Les Meet-Your-Buyer pour découvrir de potentiels fournisseurs
Les rencontres Meet-Your-Buyer, organisées régulièrement par Bruxelles Environnement, constituent une opportunité unique de rencontrer des entreprises et des fournisseurs. Abordant une thématique différente à chaque édition (gestion des déchets, textile et vêtements de travail, etc), ces sessions permettent de poser des questions, de rencontrer de nouveaux prestataires, de découvrir des solutions innovantes et de se familiariser avec l’offre sur le marché. Ne manquez pas la prochaine rencontre, axée cette fois-ci sur le commerce équitable, prévue le 7 mai 2024. Plus d’informations seront communiquées dans les semaines à venir.
Les labels pour rechercher des produits et définir des critères
Afin d’intégrer des normes sociales, éthiques ou environnementales dans vos cahiers des charges, il est important de bien appréhender quelles normes et clauses intégrer dans son marché. Cela garantit l’existence d’une offre suffisante capable de répondre à ces exigences et prescriptions. Les labels permettent aux acheteurs d’identifier rapidement les produits respectueux de l’environnement et socialement/éthiquement responsables.
En surfant sur les sites des labels, vous vous tenez au courant de l’évolution des critères, mais aussi vous pouvez aussi consulter leurs bases de données “produits”. Plusieurs de ces sites proposent en effet de vérifier la disponibilité des produits portant leurs labels.
À titre d’exemple, vous pouvez vous rendre sur le site du label allemand Ange Bleu, un écolabel très exigeant, qui répond à des critères environnementaux stricts (les critères dépendent de la catégorie de produits et concernent notamment l’impact sur le climat, l’utilisation des matières premières et la pollution de l’eau, de l’air et du sol), ou sur celui de l’Ecolabel européen, label officiel commun à tous les pays de l’Union européenne.
Le site EPREL (Registre européen de l’étiquetage énergétique des produits) pour vous renseigner sur les critères énergétiques des produits
Pour vos marchés d’électroménagers par exemple, la base de données EPREL peut être une source d’informations précieuse ! Ce registre comprend tous les produits nécessitant une étiquette énergétique. Le site propose une répartition des modèles par classe de référence et un moteur de recherche sur base de critères comme la classe d’efficacité énergétique, la consommation d’eau, les émissions de bruit acoustique, etc.
Cela vous permettra de prendre connaissance de l’offre existante et de pouvoir adapter vos critères en fonction des produits et de l’offre disponibles.
L’annuaire de la SAW-B pour intégrer des clauses d’économie sociale
Intégrer plus de clauses environnementales et éthiques dans ses marchés publics est primordial, mais avez-vous déjà pensé à intégrer des clauses sociales ? Ces dernières ont pour objectif de renforcer la cohésion sociale, l’intégration professionnelle et de contribuer ainsi à une société plus juste. En effet, par le biais de ces clauses, vous allez proposer un travail à des personnes en insertion, en formation ou en situation de handicap.
Pour ce faire, vous pouvez insérer des clauses qui réservent tout ou partie de votre marché à une entreprise d’économie sociale. L’annuaire de la SAW-B répertorie, pour la Région bruxelloise et la Région wallonne, les entreprises d’économie sociale d’insertion (EESI) qui répondent à vos marchés publics avec clauses ESE (environnementales, sociales et éthiques).
Pour plus d’informations sur les clauses sociales, consultez également cet article.
Le répertoire de Brupartners pour prendre connaissance des entreprises bruxelloises existantes
De manière plus générale, si vous souhaitez savoir quelles entreprises existent dans un secteur d’activité et une commune précise, consultez le répertoire de Brupartners. Vous y trouverez la liste des entreprises existant dans la région, classées par type de service qu’elles souhaitent effectuer auprès des acheteurs publics.
Si vous avez des questions sur les marchés publics durables, contactez le helpdesk : greenprocurement@environnement.brussels