GreenGov (‘GREEN finance and Do No Significant Harm principle implementation for a better regional GOVernance’) est un projet financé par Interreg Europe qui aide les régions européennes et les autorités locales à mettre en œuvre la taxonomie de l’UE et à améliorer la gouvernance de leurs systèmes de financement.
Contexte du projet : la taxonomie européenne
La taxonomie de l’UE est au cœur de la stratégie européenne de financement durable et définit les activités économiques considérées comme durables, afin d’orienter les investissements vers celles-ci.
Selon la Taxonomie, une activité économique peut être considérée comme durable si elle contribue de manière significative à l’un des six objectifs environnementaux suivants :
- l’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines ;
- la transition vers une économie circulaire ;
- la prévention et le contrôle de la pollution ;
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, tout en respectant le principe “Do No Significant Harm” (DNSH), qui exige qu’une activité ne nuise pas significativement à l’un des objectifs susmentionnés.
Bien que les autorités régionales et locales ne soient pas encore tenues d’aligner leurs actions sur le règlement Taxonomie, les autorités de gestion des fonds structurels de l’UE doivent respecter la DNSH en tant que principe horizontal dans leurs programmes 2021-2027, afin d’assurer la durabilité des actions soutenues. Par ailleurs, compte tenu de l’impact de leurs politiques sur leurs territoires et des attentes des citoyens pour une action plus forte en matière de lutte contre le changement climatique, certaines autorités publiques régionales souhaitent d’ores et déjà placer l’engagement climatique au cœur même de leurs politiques.
Le projet
Le projet vise à aider les régions et les autorités locales européennes à mieux comprendre et à mettre en œuvre la taxonomie de l’UE dans leurs politiques publiques. Les partenaires travaillent à la conception d’un processus commun et solide pour adapter les stratégies régionales et locales à ce nouveau cadre européen, en développant un guide pour soutenir le renforcement des capacités et la sensibilisation aux mécanismes de financement vert parmi tous les acteurs impliqués. Ce guide sera également mis en pratique pour explorer la budgétisation verte, en utilisant les outils de la politique budgétaire pour aider les partenaires à réorienter leurs investissements vers des priorités durables, à développer des cadres régionaux d’obligations vertes et d’autres instruments financiers innovants pour atteindre les objectifs environnementaux.
Le projet vise neuf instruments politiques : quatre programmes régionaux du FEDER, une stratégie de financement vert, une stratégie de gouvernance de la transition économique, une stratégie de développement, une stratégie climatique régionale et un plan d’action pour l’énergie durable et le climat.
Quel lien avec la Shifting Economy ?
La stratégie “Shifting Economy” vise à promouvoir une transition économique durable et résiliente en mettant l’accent sur, entre autres, la circularité, l’innovation et la responsabilité environnementale et sociale. Un des cadres de référence de cette stratégie est précisément la taxonomie verte de l’UE, qui définit les activités économiques considérées comme durables pour orienter les investissements vers ces dernières. GreenGov, en aidant les régions européennes à mettre en œuvre cette taxonomie et à améliorer la gouvernance de leurs systèmes de financement, soutient directement ces objectifs. En effet, le projet GreenGov permet de renforcer les capacités et la sensibilisation aux mécanismes de financement vert, essentiels pour orienter les investissements vers des activités durables conformément aux six objectifs environnementaux de la taxonomie européenne, mentionnés plus haut.
En participant à ce projet et en intégrant ces principes, Bruxelles Economie et Emploi, en tant qu’une des administrations porteuses de Shifting Economy, peut non seulement améliorer la durabilité de ses propres actions, mais aussi inspirer et guider d’autres acteurs régionaux et locaux. Cette participation assure ainsi une meilleure gouvernance environnementale et financière globale, tout en répondant aux attentes des citoyens bruxellois pour une action climatique renforcée.
En somme, GreenGov et la stratégie “Shifting Economy” s’alignent parfaitement et se complémentent pour soutenir une économie verte et durable dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le partenariat
Piloté par la Région Ile de France, GreenGov implique neuf autres partenaires territoriaux soutenus par un centre de recherche, couvrant les 4 zones géographiques du programme Interreg Europe. Les partenaires sont la Région Ile de France (France), l’Aire Métropolitaine de Lisbonne (Portugal), la Région Lombardie (Italie), l’Agence de Développement Régional Sud-Ouest Oltenia (Roumanie), le Ministère des Affaires Fédérales et Européennes et du Développement Régional de Basse-Saxe (Allemagne), la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique), l’Agence de Développement Régional Nord-Ouest (Roumanie), l’Agence d’Innovation Publique de Moravie du Sud, l’association JINAG (République Tchèque), l’Agence de Développement Régional de la région de Kyiv (Ukraine), l’Agence de Développement Régional de Mykolaiv (Ukraine), Poliedra (Italie).
Le projet implique également l’administration régionale (militaire) de Kyiv en tant qu’autorité politique associée.